Conditions générales de vente
V 1 - 01/06/2024
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ludivine BLACHON (ci-après « Autour des Chiens »), micro entreprise domiciliée 17 rue Centrale 69620 LETRA immatriculée sous le numéro siret 80434786200034, gérant le site www.autour-des-chiens.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internetwww.autour-des-chiens.com (ci-après "l'acheteur").
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Autour des Chiens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.autour-des-chiens.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.autour-des-chiens.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Autour des Chiens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés qui figurent sur le site www.autour-des-chiens.com sont ceux de Autour des Chiens, dans la limite des stocks disponibles. Autour des Chiens se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Autour des Chiens
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte d'une T.V.A puisque l'entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles du site ne sont valable que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, la création d'un avoir ou l’annulation de la commande.
Article 4 : Commandes
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.autour-des-chiens.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de connexion en haut à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Autour des Chiens propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 4 options de paiement au choix : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Autour des Chiens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Autour des Chiens aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Ludivine Blachon et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à l’adresse d'Autour des Chiens.
Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que de la description des produits disponibles à la vente. Le client reçoit un mail lorsque la commande est confirmée. La commande est confirmée lorsque le paiement est reçu.
Article 5 : Réserve de propriété
Autour du Cheval conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Autour des Chiens pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d'échange, les frais de ports aller/retour seront à la charge de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés et/ou sur mesure. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 7 : Délai et livraison
Les délais de confection et de livraisons peuvent aller de 3 jours à 6 semaines en fonction du stock disponible. Les commandes peuvent être suivies grâce au planning prévisionnel.
En ce qui concerne l’expédition, l'acheteur reçoit immédiatement un mail informant de l’envoi. L'acheteur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche…). En cas d'erreur sur l'adresse, l''acheteur est entièrement responsable et aucun dédommagement ne pourra être accordé. L'acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Autour des Chiens ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n’était pas respectée. Autour des Chiens n'est pas responsable des pertes liés aux transporteurs. Aucun remboursement ne sera possible pour pallier à ces dommages. Le montant des indemnités versé par les différents transporteurs sera versé à l'acheteur pour palier la perte.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L'acheteur, au moment de la validation du panier choisi son mode de livraison avec ou sans numéro de suivi.
Autour des Chiens décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Autour des Chiens bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Autour des Chiens qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail serviceclient.adc@gmail.com dans un délai de dix jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Autour des Chiens, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité à Autour des Chiens pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de Autour des Chiens participant à l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Autour des Chiens pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.